La rédaction des avant-contrats – 14h – Classe virtuelle

14 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur en immobilier porte sur la rédaction des avant-contrats. Elle vous permettra d’étudier les bases juridiques de la transaction immobilière pour identifier et prévenir les risques liés à la vente et sécuriser vos avant-contrats.

699,00

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Cette formation loi Alur en immobilier porte sur la rédaction des avant-contrats. Elle vous permettra d’étudier les bases juridiques de la transaction immobilière pour identifier et prévenir les risques liés à la vente et sécuriser vos avant-contrats.

Objectifs

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser le cadre légal de la transaction immobilière
  • Identifier et prévenir les risques liés à la vente immobilière
  • Sécuriser les avant-contrats de la vente immobilière

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui ?

Cette formation s’adresse à :

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.

Programme

1Sécuriser la rédaction d’une transaction immobilière (14 heures)

A) Les bases juridiques de la transaction

– Dresser matériellement une liste de questions juridiques pertinentes permettant de faciliter la rédaction de l’avant-contrat
– Distinction entre le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente

– Les parties au contrat de vente
– Les procurations pour un avant-contrat
– Le bien vendu
– Identification des différentes servitudes pouvant affecter un bien
– Les immeubles par destination (liste du mobilier)
– Le prix de la vente et conditions financières
– Définir les engagements des parties dans la durée

B) L’engagement des parties dans un avant-contrat

– Les conditions de réalisation de la vente
– Les obligations du vendeur
– Les obligations de l’acheteur
– Clause pénale et l’indemnisation de l’agent immobilier
– Déterminer stratégiquement la durée des promesses
– Sécuriser la rédaction d’une condition suspensive de financement
– Le délai de rétractation SRU
– Le mécanisme destiné à protéger l’acquéreur immobilier
– Sinistre pendant la validité du contrat
– Le transfert de propriété et le transfert des risques

C) Prévenir par écrit les risques d’une transaction immobilière

– Charges et conditions relatives aux règlementations (diagnostics, assainissement, etc.)
– Les spécificités d’une vente d’un lot de copropriété
– “Pré État Daté“ et État Daté
– Présence d’un pacte de préférence
– Notion et constitution du pacte
– Effets du pacte de préférence

– Identifier les risques fréquemment rencontrés lors d’une vente immobilière
– Les spécificités de l’achat de biens donnés en location
– Caution, sûreté réelle et hypothèque : savoir quelle garantie privilégier
-Résolution de la vente immobilière : éviter les risques majeurs

Financements

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi.

Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, jusqu’à 1000€ pour une entreprise de moins de 11 salariés et jusqu’à 2500€ pour une entreprise de 11 à 49 salariés.
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 1400€ par an par l’AGEFICE et jusqu’à 900€ par an par le FIF PL.
  • Enfin, il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

OFI-Formation se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Les frais s’appliquant pour cette prise en charge des dossiers par OFI-Formation sont les suivants : par l’OPCO EP / 50€ par dossier, par l’AGEFICE ou le FIF PL / 150€ par dossier, par le CPF / 50€ par formation. La prise en charge des dossiers par OFI-Formation fait également l’objet d’un remboursement à 100%.

Contactez-nous pour plus d’informations !

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Septembre
10 septembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière
13-14 septembreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa loi Alur et la loi Elan, nouvelles réformes de l’immobilier
Octobre
4-5 octobreClasse virtuelle14 heuresManagérialeMaîtriser l’entretien de recrutement en agence immobilière
5 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux de l’Assemblée Générale
5 & 7 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
11-12 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa sécurisation juridique de la transaction immobilière
13 octobreClasse virtuelle7 heuresManagérialeLa gestion des conflits en immobilier
14-15 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeFaciliter la rentrée de mandats exclusifs
18-19 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeLa stratégie commerciale et la relation client
20 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
21 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
21-22 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueLa vente dans le neuf et la défiscalisation
25-26 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLe syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi Alur
28 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux du salarié d’immeuble
29 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLes plus-values immobilières
Novembre
8 & 15 novembreClasse virtuelle14 heuresManagérialeManager son équipe en agence immobilière
9 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueLa fiscalité de l’investissement immobilier
9 novembreClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
16 & 18 novembreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
22 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
24 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
1 décembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe Tracfin en immobilier