La location saisonnière – 7h – Classe virtuelle

7 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur juridique est tournée vers la location saisonnière et le droit des contrats. Elle vous permettra d’étudier la sécurisation du mandat de location, le cadre juridique du bail saisonnier et enfin le contentieux du bail.

349,00

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Cette formation loi Alur juridique est tournée vers la location saisonnière et le droit des contrats. Elle vous permettra d’étudier la sécurisation du mandat de location, le cadre juridique du bail saisonnier et enfin le contentieux du bail.

Informations complémentaires

Tarif de la formation :

Sans dossier de financement, Avec dossier de financement (reste à charge 0€)

Objectifs

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser le cadre légal du mandat de location
  • Identifier et prévenir les risques liés à la location saisonnière
  • Sécuriser la rédaction du contrat de bail

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui ?

Cette formation s’adresse à :

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.

Programme

1) La règlementation relative à la location saisonnière (3 heures 30)

A) La loi Hoguet et la location saisonnière

– Les cartes professionnelles obligatoires pour l’exercice de l’activité de location saisonnière
– Le mandat de location saisonnière / Registre des mandats / Garanties financières / Comptes séquestres
– Les clauses facultatives autorisées
– Les clauses interdites et clauses abusives
– La preuve du contenu d’un mandat
– La nullité du mandat
– La notice d’information précontractuelle
– Les mandats conclus « hors établissement » ou « à distance »
– Le délai de rétractation et la demande d’exécution anticipée
L’ANNONCE DE LOCATION

B) La règlementation relative à la location saisonnière

– Définition de la location meublée saisonnière (Durée maximale de location)
– Décret AIRBNB
– Location meublée saisonnière d’une résidence principale
– Location meublée saisonnière d’une résidence secondaire
– Démarches préalables / Déclarations ou autorisations obligatoires
– Sanctions possibles

– LES REVENUS DES LOCATIONS SAISONNIÈRES : Régime d’imposition forfaitaire / Régime d’imposition réel

2Le contrat de location saisonnière (3 heures 30)

A) Le cadre juridique du bail saisonnier

– Information préalable
– La réservation
– Le droit de rétractation / (clause spéciale COVID)
– Arrhes ou acomptes
– Tarifications supplémentaires
– Les clauses abusives
– L’entrée / Le départ
– L’assurance
– L’annulation
LECTURE D’UN CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE + Annexes

B) Le contentieux du bail

– Livrer à la location un logement en bon état d’usage et de réparation
– La location non conforme au descriptif
– Publicité mensongère
– Effectuer pendant la location, les réparations, entretiens et menus travaux nécessaires
– Garantir une jouissance paisible au locataire
– Sécuriser le logement et plus particulièrement la piscine
– QUID des animaux en location saisonnière

Financements

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi.

Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, jusqu’à 1000€ pour une entreprise de moins de 11 salariés et jusqu’à 2500€ pour une entreprise de 11 à 49 salariés.
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 1400€ par an par l’AGEFICE et jusqu’à 900€ par an par le FIF PL.
  • Enfin, il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

OFI-Formation se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Les frais s’appliquant pour cette prise en charge des dossiers par OFI-Formation sont les suivants : par l’OPCO EP / 50€ par dossier, par l’AGEFICE ou le FIF PL / 150€ par dossier, par le CPF / 50€ par formation. La prise en charge des dossiers par OFI-Formation fait également l’objet d’un remboursement à 100%.

Contactez-nous pour plus d’informations !

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Septembre
10 septembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière
13-14 septembreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa loi Alur et la loi Elan, nouvelles réformes de l’immobilier
Octobre
4-5 octobreClasse virtuelle14 heuresManagérialeMaîtriser l’entretien de recrutement en agence immobilière
5 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux de l’Assemblée Générale
5 & 7 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
11-12 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa sécurisation juridique de la transaction immobilière
13 octobreClasse virtuelle7 heuresManagérialeLa gestion des conflits en immobilier
14-15 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeFaciliter la rentrée de mandats exclusifs
18-19 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeLa stratégie commerciale et la relation client
20 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
21 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
21-22 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueLa vente dans le neuf et la défiscalisation
25-26 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLe syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi Alur
28 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux du salarié d’immeuble
29 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLes plus-values immobilières
Novembre
8 & 15 novembreClasse virtuelle14 heuresManagérialeManager son équipe en agence immobilière
9 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueLa fiscalité de l’investissement immobilier
9 novembreClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
16 & 18 novembreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
22 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
24 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
1 décembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe Tracfin en immobilier