La fiscalité de l’investissement immobilier – 7h – Classe virtuelle

7 heures en classe virtuelle

Le conseil en immobilier tient une place significative dans le quotidien d’un agent immobilier. Cette formation vous permettra de conseiller au mieux clients particuliers ou investisseurs en matière de placement immobilier dans le neuf ou l’ancien.

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Tout d’abord orienté sur une stratégie d’investissement basée sur l’achat revente, cette formation abordera en premier lieu les plus-values réalisées lors de la cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble. Elles relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu au CGI lorsqu’elles sont réalisées par des personnes physiques domiciliées en France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, soit directement, soit au travers de sociétés de personnes ou de fonds de placement dans l’immobilier. Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. L’exonération est de caractère général. Elle est acquise lorsque les conditions sont remplies quels que soient les motifs de la cession, la nature de l’habitation, l’importance du prix de cession ou de la plus-value et l’affectation que l’acquéreur envisage de donner à l’immeuble.

Le dispositif «Duflot‐Pinel» prorogé jusqu’en 2021 permet aux acquéreurs de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En contrepartie, l’investisseur doit s’engager à louer le logement à des locataires remplissant certaines conditions de ressources. Les logements doivent être situés dans les communes classées dans des zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Au titre d’une même année un contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt D-P qu’au titre de l’acquisition, de la construction ou de la rénovation de deux logements au plus. Sont concernés les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021, que le contribuable s’engage à louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale fixée, sur option du contribuable, à 6 ans ou à 9 ans.

Les revenus fonciers constituent l’une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu. Une fois déterminés les revenus fonciers sont totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global qui sera soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. Les recettes à retenir pour déterminer le revenu foncier sont celles qui ont été effectivement encaissées au cours de l’année de l’imposition, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent. Le bailleur peut en principe déduire de ses recettes foncières le montant réel des dépenses qu’il a effectivement supportées pour l’acquisition ou la conservation de ses recettes. Le bailleur peut être invité par l’administration à justifier de la nature et du montant des dépenses déduites de son revenu brut foncier. Pour pouvoir utilement réponde à de telles demandes, il a intérêt à conserver les documents (factures, plans, photographies etc..) pouvant servir de moyens de preuve.

Objectifs

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Comprendre le fonctionnement de l’impôt
  • Identifier les nouvelles règles de la fiscalité
  • Comprendre les mécanismes de déficit foncier et de réduction d’impôts
  • Apprendre à optimiser son investissement immobilier

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui ?

Cette formation s’adresse à :

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.

Programme

1Comprendre les mécanismes d’imposition des opérations immobilières (3 heures 30)

A) Le fonctionnement de l’imposition

– Comment fonctionne l’Impôt sur le Revenu IR
– Le foyer fiscal
– Les 8 catégories de revenus
– La déclaration d’impôt
– L’avis d’imposition
– Les notions : déduction, réduction et crédit d’impôt et leurs impacts
– Le quotient familial
– Le barème progressif de l’impôt
– Explication : comment fonctionne la TMI
– Comment se calcule l’impôt
– Calculer l’IR à la calculatrice

B) Les mécanismes de défiscalisation et de déficit foncier

– Les retours sur les différentes lois en défiscalisation immobilière : philosophie, réussite et échec
– Comprendre le principe de la défiscalisation immobilière
– Les revenus fonciers
– Le déficit foncier
– Le rendement avant et après l’impôt
– Performance de l’investissement

2Les régimes incitatifs de défiscalisation et la fin des dispositifs fiscaux (3 heures 30)

A) Les schémas performants d’optimisation fiscale

– Comprendre le dispositif Censi-Bouvard et le LMNP
– Les divers régimes en Meublé
– Les diverses fiscalités en Meublé
– Pinel : conditions relatives aux biens, aux locataires et à l’investisseur pour bénéficier du dispositif, montant de la réduction, obligations déclaratives
– Pinel métropole, ses astuces
– La défiscalisation en Pinel Outre-mer

B) Envisager le montage de son dispositif

– Les plafonds des niches fiscales
– Les dispositifs Malraux, Monument Historique, etc.
– Quels dispositifs de défiscalisation selon l’imposition du client
– Comment optimiser l’investissement immobilier
– Les SCI
– Les montages interdits ou à éviter

Financements

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi.

Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, jusqu’à 1000€ pour une entreprise de moins de 11 salariés et jusqu’à 2500€ pour une entreprise de 11 à 49 salariés.
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 1400€ par an par l’AGEFICE et jusqu’à 900€ par an par le FIF PL.
  • Enfin, il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

OFI-Formation se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Les frais s’appliquant pour cette prise en charge des dossiers par OFI-Formation sont les suivants : par l’OPCO EP / 50€ par dossier, par l’AGEFICE ou le FIF PL / 150€ par dossier, par le CPF / 50€ par formation. La prise en charge des dossiers par OFI-Formation fait également l’objet d’un remboursement à 100%.

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Septembre
10 septembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière
13-14 septembreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa loi Alur et la loi Elan, nouvelles réformes de l’immobilier
Octobre
4-5 octobreClasse virtuelle14 heuresManagérialeMaîtriser l’entretien de recrutement en agence immobilière
5 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux de l’Assemblée Générale
5 & 7 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
11-12 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa sécurisation juridique de la transaction immobilière
13 octobreClasse virtuelle7 heuresManagérialeLa gestion des conflits en immobilier
14-15 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeFaciliter la rentrée de mandats exclusifs
18-19 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeLa stratégie commerciale et la relation client
20 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
21 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
21-22 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueLa vente dans le neuf et la défiscalisation
25-26 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLe syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi Alur
28 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux du salarié d’immeuble
29 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLes plus-values immobilières
Novembre
8 & 15 novembreClasse virtuelle14 heuresManagérialeManager son équipe en agence immobilière
9 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueLa fiscalité de l’investissement immobilier
9 novembreClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
16 & 18 novembreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
22 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
24 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
1 décembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe Tracfin en immobilier