La copropriété depuis les réformes Alur / Elan / Lom – 14h – Classe virtuelle

14 heures en classe virtuelle

Cette formation loi Alur juridique est tournée vers les apports des nouvelles réformes, telles que la loi Alur, la loi Elan ou encore la loi Lom, sur la copropriété et le syndic. Vous pourrez ainsi être à jour concernant les nouvelles dispositions.

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Cette formation loi Alur juridique est tournée vers les apports des nouvelles réformes, telles que la loi Alur, la loi Elan ou encore la loi Lom, sur la copropriété et le syndic. Vous pourrez ainsi être à jour concernant les nouvelles dispositions : comment évolue le statut de la copropriété ? Comment doivent se tenir les assemblées générales ? Quels sont les impacts sur le syndic ?

Objectifs

Cette formation poursuit plusieurs objectifs :

  • Maîtriser les nouvelles obligations du syndic
  • Identifier et prévenir les risques relatifs à la copropriété
  • Sécuriser et assurer les missions du syndic
  • Adapter son activité aux nouvelles dispositions issues de la loi ELAN

Cette formation répond aux obligations de la loi Alur et permet le renouvellement de la carte d’agent immobilier.

Pour qui ?

Cette formation s’adresse à :

  • Agent immobilier
  • Agent commercial indépendant
  • Dirigeant d’agence ou de réseau

Les formations sont accessibles à tous les professionnels de l’immobilier. Il est conseillé d’avoir des bases et un minimum d’expérience pour suivre cette formation.

Programme

1L’impact des réformes sur la copropriété (7 heures)

A) Les évolutions du statut de la copropriété

– La loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967
– Lecture et mise en application des décrets et ordonnances issues de la Loi ELAN
– Le prochain code de la copropriété (Loi ELAN)
– Définition et structure de la copropriété
– La nouvelle entrée en copropriété (Loi ELAN)
– QUID des petites copropriétés ? Combien de lots 5/10/15 ? (Lois ALUR/ELAN)
– Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
– QUID des lots transitoires et de la construction par tranches (Loi ELAN)
– Les parties communes et les parties privatives
– Parties communes spéciales (Loi ELAN)

B) L’organisation et la tenue des assemblées générales post réforme

– Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs de la copropriété
– La mise en avant du conseil syndical (Loi ELAN) : Avantages / Inconvénients
– La préparation de l’assemblée générale des copropriétaires
– La convocation de l’assemblée générale des copropriétaires
– Les affichages (Lois ALUR/ELAN)
– Le déroulement de l’assemblée générale des copropriétaires
– La feuille de présence
– Les pouvoirs et délégations
– Les futures assemblées générales en visioconférence / Vote par correspondance
– Règles de vote Post Réforme
– Les interdictions dans le cadre d’une assemblée générale
– Les notifications / recours (Réforme ELAN)

2L’impact des réformes sur le syndic (7 heures)

A) Le contrat-type de syndic

– Les modalités de désignation et de révocation du syndic
– Le nouveau contrat-type de syndic (Loi ALUR)
– Les attributions légales du syndic
– La facturation des prestations de syndic (Loi ELAN)
– QUID du Pré-État Daté / État Daté
– Les obligations du syndic et sa responsabilité
– Le mandat de gestion du syndic et l’étendue de ses missions

B) Le recouvrement des charges de copropriété

– La prévention des impayés de charges
– Nouvelle procédure de recouvrement des charges (Loi ELAN)
– L’échéancier et la cession de rémunération
– Le privilège immobilier spécial lors de la mutation d’un lot

C) Les missions de gestion technique de la copropriété

– L’EXTRANET et son contenu
– Sanction de la non-transmission des pièces (Loi ELAN)
– TRACFIN et syndic de copropriété
– Les différentes typologies de travaux
– Fonds de travaux (Loi ALUR)
– QUID du fonds de travaux dans le cadre des parties communes spéciales (Loi ELAN)
– Les travaux urgents
– Les travaux d’entretien et d’administration compris dans le budget prévisionnel
– Les travaux hors budget prévisionnel
– Les différentes majorités requises selon la nature des travaux
– Individualisation des frais de chauffage (Loi ELAN)
– Délais / Action en responsabilité (Loi ELAN)
– Loi LOM et la copropriété

Financements

Cette formation est éligible aux financements auprès des OPCO et de Pôle Emploi.

Les formations peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par ces organismes de financements. Pour bénéficier d’une prise en charge de votre formation contactez-nous.

  • Si vous êtes salarié : vous pouvez bénéficier jusqu’à 100% de prise en charge par l’OPCO EP, jusqu’à 1000€ pour une entreprise de moins de 11 salariés et jusqu’à 2500€ pour une entreprise de 11 à 49 salariés.
  • Si vous êtes dirigeant non salarié ou agent commercial indépendant : vous pouvez bénéficier jusqu’à 1400€ par an par l’AGEFICE et jusqu’à 900€ par an par le FIF PL.
  • Enfin, il est possible d’obtenir des financements par Pôle Emploi sous certaines conditions et selon les profils (demandeur d’emploi, salarié, indépendant).

OFI-Formation se charge de la rédaction et du suivi de vos dossiers de financements. Les frais s’appliquant pour cette prise en charge des dossiers par OFI-Formation sont les suivants : par l’OPCO EP / 50€ par dossier, par l’AGEFICE ou le FIF PL / 150€ par dossier, par le CPF / 50€ par formation. La prise en charge des dossiers par OFI-Formation fait également l’objet d’un remboursement à 100%.

Contactez-nous pour plus d’informations !

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Calendrier des formations

DatesFormatDuréeThèmeIntitulé des formations
Septembre
10 septembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa location saisonnière
13-14 septembreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa loi Alur et la loi Elan, nouvelles réformes de l’immobilier
Octobre
4-5 octobreClasse virtuelle14 heuresManagérialeMaîtriser l’entretien de recrutement en agence immobilière
5 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux de l’Assemblée Générale
5 & 7 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
11-12 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLa sécurisation juridique de la transaction immobilière
13 octobreClasse virtuelle7 heuresManagérialeLa gestion des conflits en immobilier
14-15 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeFaciliter la rentrée de mandats exclusifs
18-19 octobreClasse virtuelle14 heuresCommercialeLa stratégie commerciale et la relation client
20 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
21 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
21-22 octobreClasse virtuelle14 heuresTechniqueLa vente dans le neuf et la défiscalisation
25-26 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueLe syndic et la gestion de la copropriété depuis la loi Alur
28 octobreClasse virtuelle14 heuresJuridiqueGestion des copropriétés : les fondamentaux du salarié d’immeuble
29 octobreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLes plus-values immobilières
Novembre
8 & 15 novembreClasse virtuelle14 heuresManagérialeManager son équipe en agence immobilière
9 novembreClasse virtuelle7 heuresTechniqueLa fiscalité de l’investissement immobilier
9 novembreClasse virtuelle7 heuresNumériqueUtiliser Facebook en immobilier
16 & 18 novembreClasse virtuelle14 heuresTechniqueDévelopper ses connaissances en urbanisme
22 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueL’impact du droit des successions sur l’immobilier
24 novembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLa vente immobilière en viager
1 décembreClasse virtuelle7 heuresJuridiqueLe Tracfin en immobilier